REGOLAMENTO·n° 540·21 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/540
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 540/2012 DU CONSEIL - du 21 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 954/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine
En vigueur depuis le 21 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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