REGOLAMENTO·n° 568·28 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/568
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 568/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 28 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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