REGOLAMENTO·n° 569·28 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/569
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 569/2012 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2012 - portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 28 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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