REGOLAMENTO·n° 636·13 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/636
RÈGLEMENT (UE) N o 636/2012 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2012 - prolongeant de six mois l'application du règlement (UE) no 161/2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse
En vigueur depuis le 13 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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