REGOLAMENTO·n° 653·17 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/653
RÈGLEMENT (UE) N o 653/2012 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2012 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 17 juillet 2012 5 articles 1 version historisée
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