Regolamento (UE) 2012/689

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 689/2012 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2012 - modifiant le règlement (CE) no 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires