REGOLAMENTO·n° 699·30 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/699
RÈGLEMENT (UE) N o 699/2012 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2012 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
En vigueur depuis le 30 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible