Regolamento (UE) 2012/796

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 796/2012 DU CONSEIL - du 30 août 2012 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009