REGOLAMENTO·n° 787·31 août 2012
Regolamento (UE) 2012/787
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 787/2012 DE LA COMMISSION - du 31 août 2012 - portant dérogation au règlement (CE) no 612/2009 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour la viande de porc dans le cas des livraisons visées à l’article 34 dudit règlement et effectuées entre le 1er et le 18 avril 2012
En vigueur depuis le 31 août 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible