REGOLAMENTO·n° 883·21 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/883
RÈGLEMENT (UE) N o 883/2012 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 21 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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