REGOLAMENTO·n° 998·9 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/998
RÈGLEMENT (UE) N o 998/2012 DU CONSEIL - du 9 octobre 2012 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part
En vigueur depuis le 9 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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