REGOLAMENTO·970·19 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/970

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 970/2012 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2012 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 15 octobre au 16 octobre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d’octobre 2012

En vigueur depuis le 19 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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