REGOLAMENTO·n° 986·22 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/986
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 986/2012 DU CONSEIL - du 22 octobre 2012 - clarifiant le champ d’application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 22 octobre 2012 3 articles 1 version historisée
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