REGOLAMENTO·n° 987·22 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/987
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 987/2012 DU CONSEIL - du 22 octobre 2012 - réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd
En vigueur depuis le 22 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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