REGOLAMENTO·n° 1012·5 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1012
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1012/2012 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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