REGOLAMENTO·n° 1036·7 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1036
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1036/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE de la Commission et l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les rubriques relatives à la Croatie sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction, dans l’Union européenne, de viandes fraîches et de certains produits à base de viande est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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