REGOLAMENTO·n° 1042·7 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1042
RÈGLEMENT (UE) N o 1042/2012 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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