REGOLAMENTO·n° 1056·12 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1056
RÈGLEMENT (UE) N o 1056/2012 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires pour ce qui est des mesures transitoires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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