REGOLAMENTO·1059·12 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1059

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1059/2012 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 412/2008 en ce qui concerne la division en sous-périodes de la période du contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

En vigueur depuis le 12 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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