REGOLAMENTO·n° 1072·14 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1072
RÈGLEMENT (UE) N o 1072/2012 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2012 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 14 novembre 2012 3 articles 1 version historisée
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