REGOLAMENTO·1258·28 novembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1258

RÈGLEMENT (UE) N o 1258/2012 DU CONSEIL - du 28 novembre 2012 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

En vigueur depuis le 28 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil