REGOLAMENTO·n° 1258·28 novembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1258
RÈGLEMENT (UE) N o 1258/2012 DU CONSEIL - du 28 novembre 2012 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
En vigueur depuis le 28 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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