REGOLAMENTO·n° 1153·3 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1153
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1153/2012 DU CONSEIL - du 3 décembre 2012 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 3 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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