REGOLAMENTO·n° 1220·3 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1220
RÈGLEMENT (UE) N o 1220/2012 DU CONSEIL - du 3 décembre 2012 - relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) no 104/2000 et (UE) no 1344/2011
En vigueur depuis le 3 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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