REGOLAMENTO·n° 1259·3 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1259
RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2012 DU CONSEIL - du 3 décembre 2012 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans, et modifiant le règlement (CE) no 1801/2006
En vigueur depuis le 3 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible