REGOLAMENTO·n° 1163·7 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1163
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1163/2012 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2013 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 7 décembre 2012 5 articles 1 version historisée
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