REGOLAMENTO·1181·10 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1181

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1181/2012 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012 dans certaines régions viticoles

En vigueur depuis le 10 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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