REGOLAMENTO·n° 1190·12 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1190

RÈGLEMENT (UE) N o 1190/2012 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2012 - concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2012 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif de l’Union Art. 1.tit_1Objectif de l’Union Art. 2Réexamen de l’objectif de l’Union Art. 2.tit_1Réexamen de l’objectif de l’Union Art. 3Abrogation du règlement (CE) no 584/2008 Art. 3.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 584/2008 Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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