REGOLAMENTO·1216·12 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1216

RÈGLEMENT (UE) N o 1216/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2012 - instituant, à l’occasion de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l’Union

En vigueur depuis le 12 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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