REGOLAMENTO·n° 1236·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1236
RÈGLEMENT (UE) N o 1236/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène légèrement modifiés, contenant, en poids, 97 % ou plus mais moins de 99,95 % de molybdène, originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible