REGOLAMENTO·n° 1243·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1243
RÈGLEMENT (UE) N o 1243/2012 DU CONSEIL - du 19 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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