REGOLAMENTO·n° 1262·20 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1262
RÈGLEMENT (UE) N o 1262/2012 DU CONSEIL - du 20 décembre 2012 - établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3TAC et répartitionArt. 3.tit_1TAC et répartitionArt. 4Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêcheArt. 4.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêcheArt. 5Conditions de débarquement des captures et prises accessoiresArt. 5.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoiresArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur