REGOLAMENTO·n° 1262·20 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1262
RÈGLEMENT (UE) N o 1262/2012 DU CONSEIL - du 20 décembre 2012 - établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 12 articles 1 version historisée
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