REGOLAMENTO·n° 30·17 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/30
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 30/2013 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2013 - modifiant le règlement (CE) no 288/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, et portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009
En vigueur depuis le 17 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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