REGOLAMENTO·n° 118·8 février 2013
Regolamento (UE) 2013/118
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 118/2013 DE LA COMMISSION - du 8 février 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 4 au 5 février 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2013
En vigueur depuis le 8 février 2013 2 articles 1 version historisée
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