REGOLAMENTO·n° 122·12 février 2013
Regolamento (UE) 2013/122
RÈGLEMENT (UE) N o 122/2013 DE LA COMMISSION - du 12 février 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1950/2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 février 2013 2 articles 1 version historisée
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