REGOLAMENTO·135·18 février 2013

Regolamento (UE) 2013/135

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 135/2013 DE LA COMMISSION - du 18 février 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale

En vigueur depuis le 18 février 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil