REGOLAMENTO·n° 135·18 février 2013
Regolamento (UE) 2013/135
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 135/2013 DE LA COMMISSION - du 18 février 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale
En vigueur depuis le 18 février 2013 2 articles 1 version historisée
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