REGOLAMENTO·194·6 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/194

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 194/2013 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2013 - fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

En vigueur depuis le 6 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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