REGOLAMENTO·n° 202·8 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/202
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 202/2013 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers
En vigueur depuis le 8 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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