REGOLAMENTO·217·11 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/217

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 217/2013 DU CONSEIL - du 11 mars 2013 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 11 mars 2013 4 articles 1 version historisée
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