REGOLAMENTO·n° 217·11 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/217
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 217/2013 DU CONSEIL - du 11 mars 2013 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 mars 2013 4 articles 1 version historisée
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