REGOLAMENTO·260·18 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/260

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 260/2013 DU CONSEIL - du 18 mars 2013 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1458/2007 sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés de la République socialiste du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la République socialiste du Viêt Nam

En vigueur depuis le 18 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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