REGOLAMENTO·302·27 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/302

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 302/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers

En vigueur depuis le 27 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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