REGOLAMENTO·n° 302·27 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/302
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 302/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers
En vigueur depuis le 27 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible