REGOLAMENTO·n° 322·9 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/322
RÈGLEMENT (UE) N o 322/2013 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2013 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 9 avril 2013 4 articles 1 version historisée
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