REGOLAMENTO·430·13 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/430

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 430/2013 DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie

En vigueur depuis le 13 mai 2013 5 articles 1 version historisée
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