Regolamento (UE) 2013/448

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 448/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2013 - établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil