REGOLAMENTO·885·15 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/885

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 885/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2013 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI») en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2013 20 articles 1 version historisée
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