REGOLAMENTO·n° 885·15 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/885
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 885/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2013 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI») en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2013 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences relatives à la mise à disposition des services d’informationsArt. 3.tit_1Exigences relatives à la mise à disposition des services d’informationsArt. 4Collecte des donnéesArt. 4.tit_1Collecte des donnéesArt. 5Partage et échange de donnéesArt. 5.tit_1Partage et échange de donnéesArt. 6Diffusion des informationsArt. 6.tit_1Diffusion des informationsArt. 7Gestion de la qualitéArt. 7.tit_1Gestion de la qualitéArt. 8Évaluation de la conformité aux exigencesArt. 8.tit_1Évaluation de la conformité aux exigencesArt. 9SuiviArt. 9.tit_1SuiviArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application