REGOLAMENTO·n° 485·24 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/485
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 485/2013 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mai 2013 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 2.tit_1Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Délai de grâceArt. 4.tit_1Délai de grâceArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur