REGOLAMENTO·n° 877·27 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/877

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 877/2013 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2013 - complétant le règlement (UE) no 473/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

En vigueur depuis le 27 mai 2013 6 articles 1 version historisée
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