REGOLAMENTO·n° 501·29 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/501
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 501/2013 DU CONSEIL - du 29 mai 2013 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
En vigueur depuis le 29 mai 2013 4 articles 1 version historisée
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