REGOLAMENTO·n° 591·29 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/591
RÈGLEMENT (UE) N o 591/2013 DU CONSEIL - du 29 mai 2013 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)
En vigueur depuis le 29 mai 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible