REGOLAMENTO·n° 531·10 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/531
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 531/2013 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 341/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d’importation pour l’ail en raison de l’adhésion de la Croatie
En vigueur depuis le 10 juin 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet