REGOLAMENTO·n° 538·11 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/538
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 538/2013 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2013 - établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l’Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie
En vigueur depuis le 11 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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